CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site motorbionet.fr. Ce site EcopillFuel appartient et est géré par SAS MotorBioNet. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter en tout temps.

Article 1 – Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site EcopillFuel est la propriété de MotorBioNet et de ses créateurs. Cela comprend notamment, sans limitation, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables ainsi que tout élément contribuant à la composition du site.

Article 2 – Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez :

• d'être seul responsable de votre compte, de sa sécurité et de sa confidentialité, y compris des mots de passe et des informations sensibles qui y sont associés ;
• que les informations personnelles fournies sont exactes, complètes et à jour ;
• de mettre à jour vos informations personnelles lorsqu'elles changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si vous utilisez notre site de manière illégale ou en violation des présentes conditions.

Article 3 – Vente des biens et services

Le présent document régit la vente des produits proposés sur notre site EcopillFuel.

Produits commercialisés :

• Additifs carburants (Ecopill, Ecoliquid et Ecotorque) destinés à tous types de véhicules, engins terrestres, maritimes, nautiques et équipements industriels équipés d'un moteur thermique.

Les produits proposés sont ceux affichés sur notre site au moment de votre consultation. Toutes les descriptions, informations et illustrations sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de chaque description ou illustration.

En passant commande, vous reconnaissez acheter ces produits sous votre propre responsabilité.

Article 4 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• American Express
• Virement SEPA
• Apple Pay

En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et nous autorisez à débiter le montant correspondant à votre commande.

Si nous estimons qu'un paiement enfreint une disposition légale ou nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler la transaction.

Article 5 – Transport et livraison

En passant commande sur notre site, vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide ainsi qu'une adresse de livraison complète.

Nous nous réservons le droit de modifier, refuser ou annuler une commande lorsque cela est nécessaire. En cas d'annulation après encaissement, un remboursement intégral sera effectué.

Les délais et frais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens.

Le consommateur devra notifier sa décision de se rétracter via le formulaire de rétractation transmis dans le courriel de confirmation de commande.

Il disposera ensuite d'un nouveau délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits afin d'obtenir un échange ou un remboursement, hors frais de retour qui restent à sa charge.

En cas de retour partiel, seul le montant des produits retournés sera remboursé.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés d'une copie de la facture. Tout produit incomplet, détérioré, endommagé ou sali ne pourra être remboursé.

Article 7 – Retours

Pour retourner un produit, veuillez joindre votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées et expédier le colis à l'adresse suivante :

Article 8 – Limitation de responsabilité

MotorBioNet / EcopillFuel ainsi que ses collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme ou irrégulière du site.

Article 9 – Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser SAS MotorBioNet pour toute responsabilité, coût, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et sont conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Tribunal des Activités Économiques de Marseille est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement utilisé.

Article 11 – Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 12 – Modifications

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées afin de respecter les évolutions légales ou les changements apportés à notre site et à nos services.

Nous invitons nos utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :